Dre Mélanie Groulx du Centre Chiropratique Boisbriand est soucieuse de la protection de votre vie privée et des renseignements personnels qu’elle recueille sur son site Web ou tout autre moyen technologique, utilise ou communique à des tiers à l’occasion de ses activités.

La présente Politique de confidentialité fait état de la manière dont Dre Mélanie du Centre Chiropratique Boisbriand protège les renseignements personnels qu’elle détient et ce, afin de tenir compte des exigences des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels auxquelles elle est assujettie, mais aussi de toutes autres lois et règlements applicables en ce domaine.

La présente Politique ne s’applique pas aux renseignements qui ont un caractère public en vertu de ces législations.

Responsabilité

Dre Mélanie Groulx du Centre Chiropratique Boisbriand est responsable de la protection des renseignements personnels qu’elle détient ou qu’elle confie, le cas échéant, à un tiers.

Dre Mélanie Groulx du Centre Chiropratique Boisbriand s’assure que ses employés, mais aussi les tiers avec qui elle fait affaire, protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quel que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.

Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons votre nom, prénom, date de naissance, adresses postales et courriels, numéros de téléphones, poste de travail occupé, état de santé général.

Finalité de la collecte et moyens par lesquels nous recueillons des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis uniquement pour atteindre les objectifs décrits ci-dessous :

– Vous identifier, établir un diagnostic et un plan de soin dans le but de vous aider à retrouver une santé optimale.

Les renseignements sont collectés via des formulaires papier lors de l’ouverture de dossier et le suivi des visites est comptabilisé avec un logiciel informatique.

Consentement – collecte, utilisation et communication

Dre Mélanie Groulx du Centre Chiropratique Boisbriand obtient votre consentement avant de recueillir, utiliser ou communiquer à des tiers vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la Loi.  

En aucun cas dre Mélanie Groulx du Centre Chiropratique Boisbriand n’utilisera ni ne communiquera les renseignements personnels sans votre consentement à moins qu’elle ne soit autorisée ou obligée à le faire en vertu de la législation applicable.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pour une durée de sept années suivant leur dernière utilisation sauf lorsque la loi prévoit une durée de conservation différente.

Mesures de sécurité

Nous protégeons vos renseignements personnels par des mesures de sécurité (physiques, techniques ou administratives) appropriées à la nature de ceux-ci, et ce, afin d’éviter qu’une personne puisse y avoir accès, les utiliser, les communiquer à des tiers alors qu’elle n’y était pas autorisée ou afin de prévenir les pertes ou tout autre atteinte à protection de ceux-ci.

Accès et rectification à vos renseignements personnels

Il est important que le renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour.  Veuillez nous informer de tout changement quant à ceux-ci.

De plus, vous pouvez soumettre une demande :

– d’accès à vos renseignements personnels;

– de rectification de vos renseignements personnels;

– de retrait de votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels;

– de portabilité;

– de cessation de la diffusion de vos renseignements personnels, de désindexation,

en vous adressant à : Dre Mélanie Groulx, chiropraticienne D.C, responsable de la protection des renseignements personnels par le biais du courriel.

Nous contacter

Vous pouvez communiquer avec nous au sujet de la présente Politique de confidentialité ou encore formuler des commentaires, exercer vos droits, déposer une plainte en vous adressant à Dre Mélanie Groulx, chiropraticienne D.C

Date de la politique

Dernière mise à jour 22 septembre 2023

CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le présent formulaire de consentement vise à vous informer de l’utilisation que fait votre cabinet de vos renseignements personnels dans la tenue de votre dossier, des risques inhérents à cette utilisation, et d’obtenir votre consentement libre et éclairé en lien avec cette utilisation.

Si vous avez une question ou des commentaires relatifs à ce consentement, n’hésitez pas à vous référer à Dre Mélanie Groulx, chiropraticienne D.C, notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Dans le but d’assurer une bonne traçabilité et un accès opportun à vos renseignements personnels aux seules personnes nécessitant un tel accès, nous utilisons les technologies de l’information et de la communication (ci-après TIC) en conformité avec les lois et règlements présentement en vigueur au Québec.

Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Dans notre cabinet, vos renseignements personnels sont recueillis et documentés à l’aide du logiciel Chirosoft afin d’assurer une bonne traçabilité des services rendus et des accès à vos renseignements effectués par les membres de notre équipe.  Ce fournisseur répond aux plus hauts standards en matière de protection des renseignements personnels.  Vos renseignements personnels sont conservés sur notre disque dur, ici même dans nos bureaux.

Personnes ayant accès à vos renseignements personnels

Seules les personnes suivantes, étant régies par une entente de confidentialité des renseignements personnels des patients, peuvent avoir accès à vos renseignements :

1. Le personnel de la clinique en ayant besoin dans le cadre de leur emploi;
2. Le tuteur légal du patient de moins de 14 ans;
3. La police ou une autre autorité compétente, si la loi le requiert.

En plus des personnes ci-haut, une entité impliquée dans des activités de recherche, d’étude, de production de statistiques ou d’une transaction commerciale du cabinet pourrait accéder à certaines données dépersonnalisées et anonymisées ne permettant pas de vous identifier afin de pouvoir réaliser leur travail.

Finalement, vous pouvez nous faire la demande, en tout temps, d’accéder aux renseignements collectés par notre cabinet à votre sujet.

Droit de rectification de vos renseignements personnels

Vous êtes en droit d’accéder à vos renseignements personnels et d’exiger une rectification de vos renseignements si vous les jugez comme inexacts, incomplets ou équivoques, ou si sa collecte ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.

Il est à noter que la chiropraticienne peut toutefois refuser cette rectification si elle contrevient aux lois et règlements applicables en la matière.  Il devra alors vous fournir le justificatif complet de ce refus.

Protection de vos renseignements personnels

L’accessibilité à vos renseignements est protégées au moyen d’un identifiant unique et d’un mot de passe possédé par chacun des membres de notre personnel.  Nous sommes donc en mesure d’obtenir la liste complète des accès, consultations, modifications et partages de vos renseignements, ce qui nous permet de surveiller et détecter les problèmes ou les accès non autorisés à vos renseignements.

Durée de conservation de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels seront conservés pendant une durée de sept ans suivant le dernier service rendu par notre cabinet, comme prescrit par les obligations déontologiques de votre chiropraticien.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements.

Nonobstant ce qui précède, notre cabinet pourrait devoir conserver vos renseignements pendant la période prescrite par les obligations déontologiques des chiropraticiens y oeuvrant.

CONSENTEMENT AUX COMMUNICATIONS DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AU MOYEN DES TIC

Le présent formulaire de consentement vise à vous informer de l’utilisation que fait votre cabinet des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour communiquer vos renseignements personnels à diverses personnes et entités, des risques inhérents à cette utilisation, et d’obtenir votre consentement libre et éclairé en lien avec cette utilisation.

Si vous avez une question ou des commentaires relatifs à ce consentement, n’hésitez pas à vous référer à Dre Mélanie Groulx, chiropraticienne D.C, notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Dans le but de favoriser la bonne communication et la collaboration intraprofessionnelle et interprofessionnelle entre les différents membres de notre équipe et les autres professionnels de la santé, nous utilisons les technologies de l’information et de la communication (ci-après TIC) en conformité avec les lois et règlements présentement en vigueur au Québec.

Communication de vos renseignements personnels

Dans notre cabinet, vos renseignements personnels peuvent être partagés via votre adresse courriel afin de pouvoir échanger avec vous, et via le logiciel Chirosoft, afin de pouvoir échanger entre collègues.  Ce fournisseur répond aux plus hauts standards en matière de protection des renseignements personnels. 

Risque inhérent

Par la nature des communications via les TIC, il existe un risque inhérent que vos renseignements personnels puissent être interceptés lors d’une communication initiée par vous ou par un membre de notre cabinet.

C’est pourquoi notre cabinet communiquera seulement le strict minimum (seulement les renseignements nécessaires) en ce qui a trait à vos renseignements personnels et le fera toujours en respect du présent consentement.

Bien que notre cabinet emploie les mesures nécessaires pour réduire au maximum les risques liés à la communication de renseignements personnels à destination ou en provenance de notre cabinet, elle ne peut pas garantir l’absence de risques lors de ces communications.

Personnes ayant accès à vos renseignements personnels

Seules les personnes suivantes peuvent recevoir des communications de notre équipe dans lesquelles peuvent se trouver des renseignements personnels :

1. Vous;
2. Les membres du personnel de notre cabinet en ayant besoin dans le cadre de leur emploi;
3. Le tuteur légal du patient de moins de 14 ans;
4. La liste des professionnels de la santé énumérés à la fin de ce consentement;
5. Le tiers dont le travail nécessite un accès à certains renseignements, dont un fournisseur       logiciel,  la police ou une autre autorité compétente, si la loi le requiert.

Communication à un tiers

Notre cabinet pourrait être appelé à communiquer avec un tiers certains de vos renseignements personnels pour assurer le bon fonctionnement de ses opérations (ex. :  pour réaliser des activités de maintenance au niveau d’un logiciel).

Lorsqu’une telle situation se présente, notre cabinet s’engage à faire signer à ce tiers un contrat de confidentialité et de propriété intellectuelle afin de s’assurer que vos renseignements personnels possèdent le même niveau de sécurité chez ce tiers que dans notre cabinet.

Si un tiers demande que soient communiqués certains de vos renseignements personnels, notre cabinet vous demandera votre consentement avant de procéder.

Enregistrement

Si vous désirez enregistrer vos communications avec notre cabinet pour les visionner de nouveau dans le futur, vous devez d’abord avoir le consentement de notre équipe.  En contrepartie, notre cabinet s’engage à ne jamais enregistrer les communications effectuées avec vous sans votre consentement ni à partager ces enregistrements avec quiconque sans votre consentement.

Limites

Bien qu’il soit possible de réaliser plusieurs services à distance, certaines limites existent également, notamment en ce qui a trait à la palpation, aux tests de force musculaire ainsi qu’au niveau de certains tests neurologiques et orthopédiques.  Il en va de même avec la thérapie manuelle dont vous pourriez bénéficier dans certaines situations, mais qu’il est impossible d’effectuer à distance.

Notre cabinet s’assurera que tout service fourni à distance permette d’atteindre une qualité de service au moins aussi élevée qu’un service fourni en présentiel.  Si notre cabinet juge qu’une consultation en personne est plus appropriée et bénéfique pour vous, il vous en informera et vous invitera à prendre rendez-vous en présentiel.

Protocole d’urgence

Au début de chaque communication effectuée à distance avec un membre de notre cabinet, ce dernier vous demandera des informations ayant pour but de prévoir les étapes à effectuer en cas de panne de courant, de bris du système informatique, d’erreur, de force majeur, ou de problème de connexion ou de déconnexion impromptue.  Ceci constitue ce que l’on appelle un protocole d’urgence.  Cela permettra à notre cabinet de connaître votre position géographique précise, la présence d’une personne-ressource à proximité en cas de problème ou de panne, comment contacter cette personne, et les étapes à accomplir en cas de problèmes ou de panne.

Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement à la communication de vos renseignements en communiquant avec Dre Mélanie Groulx, chiropraticienne D.C, notre responsable de la protection des renseignements personnels.